Tous les demandeurs d’asile en Roumanie ont des droits et des obligations. Il est très important que vous connaissiez vos droits et obligations.

Celles-ci vous seront communiquées lors de l’enregistrement de votre demande d’asile. Les organisations non gouvernementales (ONG en roumain) travaillant dans les centres régionaux peuvent relire ces droits et obligations pour vous et vous aider à les comprendre.

Vous trouverez ci-dessous certains de vos principaux droits et obligations en tant que demandeur d’asile en Roumanie. Vous pouvez accéder à la liste complète de vos droits et obligations ICI.

Procédure d’asile, conseil et information

Entre autres, vous avez le droit de:

  • Se faire assister par un avocat lors de la procédure d’asile
  • Contacter et être assisté par une organisation non gouvernementale (ONG en roumain) ou par le HCR
  • Être accompagné d’un traducteur gratuit pendant la procédure d’asile
  • Recevoir des informations dans une langue que vous comprenez ou que l’on peut raisonnablement supposer que vous comprenez
  • Accéder à votre dossier d’asile personnel et en demander des copies, sur la base d’une demande

Entre autres, vous avez l’obligation de:

  • Accepter les procédures de photographie et d’empreinte 
  • Donnez des informations réelles et complètes sur vous et sur les raisons pour lesquelles vous avez besoin de protection
  • Fournir tous les documents pertinents à votre demande d’asile
  • Fournir tous les documents concernant votre identité (y compris votre passeport)
  • Suivre votre procédure d’asile, participer aux entretiens d’asile et ne pas quitter le pays de manière irrégulière
  • Respecter les lois en Roumanie

Logement et résidence

Vous avez le droit de:

  • Être logé dans un centre régional, si vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes.
  • Rester en Roumanie pendant toute la procédure d’asile
  • Recevoir un document d’identification temporaire

Vous avez l’obligation de:

  • Ne pas quitter le lieu de résidence (la ville) sans l’autorisation de l’Inspection générale de l’immigration
  • Informer les autorités dans les cinq jours de tout changement de résidence (si vous avez choisi de vivre en dehors d’un centre régional)
  • Quitter le pays si votre demande d’asile est finalement rejetée et vous n’avez aucun autre droit légal de rester en Roumanie 

Vous avez également l’obligation de respecter les règles du centre régional dans lequel vous résidez. En savoir plus dans la section « Vivre dans un Centre régional ».

Ne pas respecter les règles du centre régional peut avoir de graves conséquences. Les sanctions peuvent inclure: ne pas recevoir l’aide financière de 6 lei par jour pendant une période allant d’un à trois mois, ou votre expulsion temporaire ou permanente du Centre d’accueil.  Vous aurez le droit de contester la sanction. Si vous vous trouvez dans cette situation, contactez une ONG travaillant au centre pour savoir quelles sont vos options.

Assistance matérielle

Vous avez le droit de:

  • Recevoir une aide financière pour la nourriture (10 lei / jour / personne) et les autres dépenses (6 lei / jour / personne), au cas où vous n’auriez aucun moyen financier pour subvenir à vos besoins. Si vous êtes éligible, vous recevrez l’aide financière deux fois par mois.
  • Recevoir une aide financière pour acheter des vêtements adéquats, deux fois par an, en fonction de la saison: 100 lei / personne / saison d’hiver et 67 lei / personne / saison d’été.
  • Recevoir une assistance sociale supplémentaire, conformément à la législation nationale et en fonction de votre situation individuelle et de vos besoins. Vous pouvez demander à un représentant d’une ONG si cela s’applique à votre situation. 

Assistance médicale

Vous avez le droit de recevoir une assistance et des traitements médicaux de base gratuits, une assistance médicale d’urgence dans un hôpital et un traitement médical gratuit pour les maladies aiguës ou chroniques qui mettent votre vie en danger immédiat. Si vous avez des besoins médicaux particuliers, vous avez le droit de recevoir des soins médicaux appropriés en fonction de votre état.

Après avoir demandé l’asile, vous aurez l’obligation de vous soumettre à un examen médical pour établir votre état de santé. Les informations concernant votre situation médicale resteront confidentielles. Il est important d’informer le médecin si vous avez un problème médical ou si vous prenez des médicaments afin que vous receviez une assistance dans les meilleurs délais.

Votre droit à l’assistance médicale ne sera en aucun cas suspendu.

Éducation

Les enfants, c’est-à-dire tous ceux âgés de moins de 18 ans, ont le droit d’aller à l’école maternelle et à l’école dans les mêmes conditions que les enfants roumains.

Afin de les aider à s’intégrer à l’école, les enfants peuvent suivre des cours de roumain. L’éducation est très importante et les enfants doivent aller à l’école le plus tôt possible. Demandez de l’aide du personnel du centre régional et des ONG pour que les enfants aillent à l’école.

Travail

Vous avez le droit de travailler en Roumanie trois mois après avoir demandé l’asile. Vous pouvez le faire dans les mêmes conditions que les citoyens roumains, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin d’un permis de travail.

Si vous résidiez et travailliez légalement en Roumanie au moment où vous avez demandé l’asile, vous pouvez continuer à travailler.

Dans les deux cas, vous devriez demander à l’Inspection générale de l’immigration de vous délivrer un document certifiant que vous avez le droit de travailler en Roumanie.